Mentions légales

Propriétaire du site

SOLUTIONS PRODUCTIVES
Siège Social
Parc d’activités de Ker Lann
Rue Siméon Poisson
35170 BRUZ

Directeur de publication: Madame Sandrine NAHON

Hébergeur du site: OVH

Conception su site : Alexandre Ionoff Conception Web

Pour tout contact concernant ce site :

CONDITIONS GENERALES D’USAGE DU SITE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute relation entre l’Utilisateur et le Producteur.

1 – DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions, les termes qui suivent sont ainsi définis :
Producteur : SOLUTIONS PRODUCTIVES éditant en ligne le présent Site
Auteur : personne physique ayant créé une ou plusieurs œuvres intellectuelles au sens du droit d’auteur ou personne morale gérant une œuvre collective et dont les œuvres sont consultables sur le présent Site
Participant : personne qui s’inscrit volontairement [à la liste / au forum] avec l’intention d’en recevoir ou d’en consulter les échanges et d’y participer lui-même]
Site : site (souvent appelé site Web), réalisé principalement à la norme HTML et permettant d’accéder aux documents et informations mis à disposition par le Producteur
Utilisateur : personne qui accède au Site
Navigateur : Logiciel client servant à se connecter et à recevoir les données mises à disposition sur le Site du Producteur. Logiciel choisi par l’Utilisateur selon sa convenance ou son équipement informatique.

2 – EFFETS DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions sont conformes aux droits de propriété intellectuelle en vigueur en droit français, en droit communautaire et aux conventions et traités internationaux. Elles ont une valeur d’information juridique sur les droits de l’Utilisateur.

3 – DROITS DU PRODUCTEUR DU SITE

L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive européenne du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français par la loi du 1er juillet 1998. À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis à l’article 5 des présentes conditions.
Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé à l’article 5.4.

4 – DROITS D’AUTEUR SUR LE SITE

4.1 – Tous les éléments du Site tels que, notamment, graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, sont protégés, au bénéfice du Producteur, par le droit d’auteur sur les bases de données ou par le droit d’auteur classique.

4.2 – Tous les documents présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.

5 – DROIT D’USAGE CONCEDE SUR LE SITE

5.1 – L’usage du Site de la part des Utilisateurs l’est sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme aux conventions et traités internationaux. Il est rappelé que, conformément aux règles de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur ne dispose sur une œuvre, quelle qu’elle soit, que d’un droit d’usage strictement limité.

5.2 – Toute reproduction, autre que la copie éphémère technique réalisée pour les besoins de la consultation du Site, ou représentation ultérieure à cette consultation, intégrale ou même partielle de l’une quelconque des œuvres présentes sur le Site ne peut être effectuée sans l’accord de l’Auteur ou du Producteur, selon les éléments reproduits.

5.3 – Les seuls usages autorisés des données et œuvres présentes sur le Site Web sont les suivants :
– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective : À ce titre, toute utilisation sur quelque support que ce soit, à plus d’un unique exemplaire destiné à une seule personne physique est illicite.
– Courtes citations : Sont licites les citations courtes des œuvres présentes sur le Site dans la mesure où elles s’intègrent dans une œuvre nouvelle dont les proportions rendent également la citation courte par rapport à cette dernière.

5.4 – Tout manquement à ces règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

6 – RESPONSABILITES

6.1 – Les œuvres présentées sur le Site sont mises à disposition sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions et informations qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait des œuvres intégrées sur le Site.

6.2 – Le Producteur ne peut non plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

6.3 – Le Producteur ne saurait être non plus tenu pour responsable des propos, idées, thèses et opinions exprimés sur les listes et forums par leurs Participants qui répondent personnellement de leurs agissements sur ces espaces. Une charte spécifique fixe les règles applicables à ceux-ci.

7 – RECOMMANDATIONS TECHNIQUES

Tous les efforts du Producteur tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son Site.

8 – DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français.

9 – DONNEES PERSONNELLES

Ce Site et le traitement des données nominatives qu’il met en oeuvre a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Récipissé de déclaration n° 1422106 en date du 1 avril 2010

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de la société SOLUTIONS PRODUCTIVES , SARL au capital de 140040 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B438290033

Siège social:

Parc d’activités de Ker Lann
Rue Siméon Poisson
35170 BRUZ

Téléphone : 02 99 77 37 10
Fax : 02 99 51 25 71

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(CNIL).

d7b873084e355bf96f729d04257fac4b---------